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Association
BEDER pour la Citoyenneté et le
Développement Équitable
Projet DEPIST : Dépistage Efficace et Prévention du
cancer - Innovation en Santé Transfrontalière
Termes de Référence
(TDR) : Recrutement d’un expert biomédical et d’un expert
juriste pour la rédaction du cahier des charges de l’unité mobile de
dépistage dans le cadre du projet DEPIST
1.
Présentation de l’Association BEDER
L’Association
BEDER pour la Citoyenneté et le Développement Équitable est une association
tunisienne à but non lucratif. Fondée en 2011, elle focalise ses efforts sur
les changements positifs en intégrant le citoyen au cœur de développement. Les
projets s’articulent autour le renforcement économique et sociale des jeunes et
des femmes, le développement des communautés locales et la promotion de la
Santé et de la santé mentale.
2.
Contexte du projet
Le
projet DEPIST (Dépistage Efficace et Prévention du cancer : Innovation
en Santé Transfrontalière) vise à développer un modèle innovant de dépistage
des cancers du sein et du col de l’utérus, en s’appuyant sur une unité
mobile dotée de télémédecine et d’équipements spécialisés, déployée en Tunisie.
BEDER est responsable de l’acquisition
de cette unité mobile. À ce titre, elle doit élaborer un cahier des charges
technique, fonctionnel, réglementaire et opérationnel qui servira de base à
l’appel d’offres. Deux experts sont requis pour rédiger ce cahier des charges
dans le respect des normes biomédicales et juridiques nationales et
internationales.
3.
Objectifs de la mission
·
Expert biomédical : Définir les spécifications techniques des équipements
médicaux de l’unité mobile (mammographe, dispositifs de collecte de données,
télémédecine, aménagement sanitaire).
·
Expert juriste
: Encadrer juridiquement l’acquisition de l’unité mobile par passation de
marché international ainsi que la conformité du processus avec la législation
nationale et les standards internationaux.
4.
Résultats attendus
·
Un cahier des charges complet, comprenant :
o
Les spécifications techniques et contraintes
biomédicales.
o
Les exigences réglementaires et normatives en matière de
dispositifs médicaux.
o
Les clauses juridiques encadrant l’acquisition, la
conformité réglementaire, le dédouanement, la maintenance, l’exploitation et la
gestion des données de santé.
·
Une note explicative accompagnant le cahier des
charges.
·
Une présentation des livrables aux parties
prenantes pour validation finale.
5.
Tâches principales
Expert
biomédical
·
Identifier les normes techniques applicables.
·
Spécifier les équipements médicaux nécessaires à l’unité
mobile.
·
Proposer des standards de qualité, d’hygiène,
d’alimentation électrique, de gestion thermique et de maintenance.
·
Contribuer à la structuration des exigences techniques
dans le cahier des charges.
Expert
juriste
·
Examiner le cadre réglementaire tunisien lié aux
dispositifs médicaux, à leur usage en mobilité et à la passation de marché.
·
Définir les exigences légales de conformité, de
responsabilité, d’assurance, et de gestion des données médicales (y compris
protection des données personnelles).
·
Rédiger les clauses juridiques du cahier des charges
(acquisition, garanties, maintenance, sous-traitance…).
6.
Profil des consultants
Expert
biomédical
·
Diplôme en ingénierie biomédicale ou équivalent.
·
Expérience confirmée (5 ans minimum) dans l’élaboration
ou l’évaluation de spécifications techniques pour des dispositifs médicaux
mobiles.
·
Maîtrise des normes internationales et des exigences
d’homologation.
Expert
juriste
·
Master ou Doctorat en droit de la santé, Droit des
affaires.
·
Expérience avérée dans la passation de marchés publics
dans le secteur médical en Tunisie.
·
Connaissance du droit de la santé et des réglementations
liées à la gestion des données médicales.
7.
Durée et modalités de la mission
·
Durée totale de la mission : 12 Homme-jour (6 jours pour chaque expert,
répartis sur une période maximale de 4 semaines).
·
Lieu :
Travail à distance avec réunions ponctuelles à Tunis.
·
Livrables
:
o
PV de consultations des partenaires du projet DEPIST
(INEAS, ONFP, ministère de la Santé,…)
o
Cahier des charges finalisé intégrant les requêtes des
partenaires et adaptés au budget du projet.
o
Note explicative.
o
Présentation orale synthétique.
8.
Modalités de candidature
Les
candidats intéressés devront soumettre :
·
Un CV détaillé.
·
Une lettre de motivation.
·
Une proposition financière (honoraires pour 6 jours de
travail).
·
Références ou travaux similaires (souhaité).
·
Patente fiscale.
9.
Type du contrat et modalités de paiement :
Il
s’agit d’une consultation. Le contrat sera à prix fixe. La mission devra se
réaliser pendant le mois de juin 2025. Le paiement se fera en une seule fois
après la validation du cahier de charge par l’équipe du projet DEPIST. Il
est exigé de joindre la patente pour toute soumission.
10.
Comment Postuler :
Veuillez
envoyer votre dossier complet à l’adresse e-mail : contact@beder.org
, et ce avant le 21 juin 2025.
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