Newsletter « SAHA NEWS » N°27 - Juin 2024

Les récents efforts de numérisation de la réglementation pharmaceutique en Tunisie marquent une avancée majeure pour le secteur de la santé et la gouvernance du pays.

Le projet SAHA appuie ces efforts à travers l’acquisition d’une solution e-CTD au profit de la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) prochainement l’Agence Nationale du Médicament et des Produits de Santé (ANMPS).

Lors de la dernière réunion du groupe de travail portant sur la digitalisation du Système d’Information (SI) de l’ANMPS, les représentants du gouvernement et les partenaires du projet ont salué les progrès significatifs réalisés par ce projet innovant.

Selon un communiqué publié le 28 juin 2024 par l'ANMPS, ces efforts culmineront en Janvier 2025 avec l'adoption du format électronique de document technique commun (e-CTD) pour les demandes d'AMM et d’AMC. Ce changement stratégique vise à simplifier les procédures, à accroître l'efficacité et à renforcer la transparence dans le secteur pharmaceutique tunisien, améliorant ainsi la gouvernance réglementaire.

La Tunisie a franchi une étape décisive dans la protection des droits des patients et la clarification de la responsabilité médicale avec la publication de la loi organique N°30 de l’année 2023 relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale dans le Journal officiel de la République tunisienne le jeudi 20 juin 2024. Cette nouvelle loi vise à garantir les droits des patients en cas d'erreur médicale, tout en offrant un cadre juridique clair pour la responsabilité médicale des praticiens. Adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple le 5 juin 2024, la loi a recueilli 108 voix pour, 5 contre et 3 abstentions.

Le secrétaire général du Conseil national de l’Ordre des Médecins de Tunisie, a félicité la nation pour cette avancée législative. Lors d’une apparition médiatique, il a souligné que ce texte protège non seulement les patients en garantissant leurs droits, mais aussi les médecins en instaurant des conditions de travail sécurisées.

Cependant, le syndicat des médecins, pharmaciens et médecins dentistes de l’UGTT a exprimé des préoccupations concernant cette loi. Le syndicat estime que la version adoptée ne protège pas suffisamment les patients, notamment en ce qui concerne leur droit à une indemnisation via un accord à l’amiable garanti par l’État.

Malgré les critiques, cette loi représente un premier pas vers une meilleure régulation de la pratique médicale en Tunisie. Il reste à voir comment les décrets d'application répondront aux préoccupations soulevées.

Dans le cadre de la généralisation et de la numérisation des vaccins nationaux, le ministère de la santé a annoncé, mardi 11 juin 2024, le lancement de la plateforme nationale de vaccination www.evax.tn, accessible dans tous les centres de soins de base et structures de santé publique. Cette initiative marque une avancée majeure pour la gestion des vaccinations en Tunisie.

Conçue par des ingénieurs tunisiens, la plateforme EVAX permet aux citoyens de consulter leur calendrier de vaccination personnel et familial tout en garantissant la confidentialité des données. Actuellement, elle est limitée aux vaccins de routine pour les moins de 18 ans. Le ministère invite tous les citoyens concernés et les voyageurs à s'enregistrer et à télécharger les informations nécessaires sur le portail.

Le centre de données du Centre Informatique du Ministère de la Santé (CIMS) a été modernisé pour améliorer la capacité de stockage et de traitement des données de santé, y compris celles d'EVAX. Cette mise à niveau a été clôturée par une cérémonie officielle le 3 Juillet 2024, rassemblant Mr le ministre de la santé et les partenaires de ce projet à savoir l’UNICEF, la Banque Allemande de Développement (KfW) et son excellence Mr l’Ambassadeur du Japon, M. Takeshi Osuga.

Ces initiatives faciliteront une meilleure gestion des données de vaccination, une surveillance accrue des maladies et offriront des services de santé plus efficaces et de meilleure qualité aux patients.

L'Instance Nationale de l'Évaluation et de l'Accréditation en Santé (INEAS), en collaboration avec la Société Tunisienne de Cardiologie et de Chirurgie Cardiovasculaire (STCCCV) et plusieurs autres sociétés savantes, a publié en juin 2024 un document essentiel sur le parcours de prise en charge des patients présentant un syndrome coronarien aigu (SCA).

Ce guide, fruit d'une étroite collaboration entre divers experts et institutions, propose des directives claires et détaillées pour la prise en charge des patients atteints de SCA. Il comprend des protocoles de traitement, des recommandations sur la gestion des soins et des mesures de sécurité à adopter. Le parcours de soins décrit dans ce document permet de standardiser les pratiques et d'assurer une prise en charge homogène et efficace des patients.

L'objectif de ce parcours de prise en charge est d'améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients, de raccourcir les délais de prise en charge et de standardiser le parcours des SCA dans les différents centres. Ce guide offre également un outil précieux pour les professionnels de santé, leur permettant de fournir des soins de qualité supérieure. Il vise à réduire les variations dans la pratique médicale et à promouvoir la sécurité des patients en garantissant que chaque étape du traitement est exécutée conformément aux normes.

Le projet SAHA s'articule autour de 3 composantes :

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